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Politique de confidentialité

Soucieux du respect de votre vie privée, l’office notarial fait de la protection des données personnelles l’une de ses préoccupations majeures. La présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du présent site internet (ci-après le « Site »).

1. Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (ci-après « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc.

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après « vous »).

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des données (DPO) : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment lors de la consultation d’un site internet, quel que soit le terminal utilisé.

2. Responsable de traitement

L’SELAS Nicolas BREITEL & Coralie PUNDENER NOTAIRES ASSOCIES, situé 161, boulevard Chave, 13005 Marseille, est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre via le Site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Il s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

3. Délégué à la protection des données

L’office notarial a désigné la société ADNOV, SASU dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex, en qualité de déléguée à la protection des données.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo.not@adnov.fr

4. Fondements et finalités des traitements

Les traitements de données personnelles sont fondés sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et à assurer la communication auprès du grand public, ainsi que, le cas échéant, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du Site, des services et des fonctionnalités proposés ;
  • garantir la sécurité du Site ;
  • publier du contenu à l’attention du grand public ;
  • gérer les prises de contact et demandes de rendez-vous effectuées via le Site.

5. Données collectées et durées de conservation

Conformément à la réglementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données collectées (identité, coordonnées, contenu du message) sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations de connexion nécessaires à l’amélioration du Site et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.

6. Destinataires des données

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :

  • au personnel habilité de l’office notarial ;
  • aux sous-traitants en charge des prestations de conception, d’administration, de maintenance et d’hébergement du Site (C-CLERC et OVH) ;
  • aux tiers légalement habilités (par exemple les autorités de police dans le cadre de réquisitions judiciaires).

7. Transfert des données hors Union européenne

Le Site est hébergé par OVH sur des infrastructures situées au sein de l’Union européenne. Certains traitements sont néanmoins susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles vers des pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En l’absence de décision d’adéquation, ces transferts sont encadrés par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission européenne.

8. Sécurité des données

Le responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement de ses sous-traitants dans la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité approprié.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur rectification ou leur effacement, obtenir la limitation du traitement ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement ou de son délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo.not@adnov.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookies sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation, établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le Site.

  • Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur et à la navigation (adaptation de l’affichage au terminal, choix de langue, session, etc.). Ils sont dispensés du recueil du consentement.
  • Les cookies analytiques permettent de générer des statistiques liées à l’utilisation, à la fréquentation générale et à la performance du Site en vue de l’améliorer. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement.
  • Les cookies « tiers » (contenus intégrés, réseaux sociaux, cartographie, vidéos) ne sont déposés qu’avec votre consentement. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données par ces tiers, nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection des données.

Le Site dépose des cookies fonctionnels strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, mémorisation de vos préférences en matière de consentement) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et des cookies liés à l’affichage de contenus tiers intégrés (par exemple cartographie ou vidéos).

Gérer les cookies : vous pouvez accepter, refuser ou exprimer vos préférences en matière de cookies directement via le bandeau de recueil du consentement qui s’affiche lors de votre première visite sur le Site, puis à tout moment via la rubrique « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page. Vous pouvez également gérer les cookies (désactivation, blocage, suppression) depuis les paramètres de votre navigateur.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique de protection des données à caractère personnel peut être actualisée à tout moment, en fonction des évolutions des traitements ou si la loi l’exige.

Dernière mise à jour : août 2026